Votre marque textile est-elle conforme à la loi AGEC ?

Diagnostic gratuit en 3 minutes. Fiche produit, traçabilité, info-tri : sachez exactement où vous en êtes avant un contrôle DGCCRF.

Faire le diagnostic gratuitSans inscription · Résultat immédiat
Basé sur les textes en vigueur — loi n° 2020-105 (AGEC), décret n° 2022-748, FAQ du ministère de la Transition écologique, bilans de contrôle DGCCRF.

3 obligations que les marques ratent

En vigueur aujourd'hui. Le textile est une priorité de contrôle DGCCRF 2025-2026.

Fiche produit dématérialisée

Qualités et caractéristiques environnementales de chaque référence, accessibles sans frais au moment de l'achat, dans un format exploitable par machine.

Un PDF scanné ou une info sur demande n'est pas conforme.

Traçabilité pays par référence

Pays de tissage, de teinture/impression et de confection, indiqués pour chaque référence textile.

Sans données fournisseurs centralisées, l'affichage est invérifiable.

Allégations environnementales

« Durable », « éco-responsable », « recyclé » : chaque allégation doit être justifiée par un dossier de preuve.

Une allégation trompeuse est sanctionnée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires.

Et demain : le Passeport Numérique Produit européen

Prenez de l'avance : les données AGEC que vous structurez aujourd'hui alimenteront votre futur passeport produit européen.

2026
Préparation

Étude JRC publiée, standards CEN/CENELEC en cours de finalisation.

2027
Adoption prévue

Acte délégué textile de l'ESPR attendu — les exigences deviennent définitives.

2028–2029
Application estimée

Le passeport numérique devient obligatoire pour le textile mis sur le marché européen.